En bref
- ✓ Oui, la micro-entreprise du BTP est soumise à l’obligation de décennale comme n’importe quelle entreprise : le régime micro est fiscal, il ne change rien à l’assurance.
- ✓ L’obligation ne dépend pas du statut : elle s’impose dès que les travaux relèvent de la garantie décennale (C. assurances, art. L.241-1).
- ✓ Budget micro-entrepreneur du BTP : 600 à 1 600 €/an, selon le métier exercé et le chiffre d’affaires.
Oui, la micro-entreprise du BTP est soumise à l’obligation de décennale comme n’importe quelle entreprise : le régime micro est fiscal, il ne change rien à l’assurance.
Ce guide s’adresse au micro-entrepreneur du BTP : obligation selon votre statut, points de vigilance propres à votre situation, budget à prévoir et comment souscrire vite, en ligne.
Un micro-entrepreneur du BTP doit-il souscrire une décennale ?
Oui, dès que vous réalisez des travaux de construction relevant de la garantie décennale (C. civil, art. 1792). L’article L.241-1 du Code des assurances ne fait aucune distinction de statut : auto-entrepreneur, micro-entreprise, EI ou société, l’obligation est la même, avant l’ouverture du chantier.
Travailler sans décennale est un délit : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (C. assurances, art. L.243-3). Et vous répondez des dommages sur votre patrimoine personnel pendant 10 ans après la réception.
Les points de vigilance pour un micro-entrepreneur du BTP
- ✓ Le plafond de chiffre d’affaires du régime micro : le dépasser change votre régime, pas votre obligation d’assurance
- ✓ La confusion fréquente entre régime fiscal (micro) et obligations professionnelles (assurance)
- ✓ La déclaration de chaque activité exercée, même occasionnelle
- ✓ La cohérence entre le code APE, les activités déclarées à l’assureur et ce que vous faites réellement
Le régime micro simplifie la comptabilité et les cotisations, pas les responsabilités. La décennale, la RC pro et les qualifications éventuelles restent dues comme pour une société.
Combien coûte une décennale pour un micro-entrepreneur du BTP ?
Comptez en moyenne 600 à 1 600 €/an. Le prix dépend surtout du métier réellement exercé et du chiffre d’affaires ; le statut, lui, ne change pas le niveau de risque assuré.
Décennale micro-entrepreneur du BTP — cotisation annuelle indicative
Fourchettes moyennes 2026, à titre indicatif — le devis fait foi.
Chez AGI, le régime micro concentre une grande part des premières souscriptions de décennale : c’est souvent le point d’entrée des artisans qui se lancent dans le bâtiment.
Souscrire vite, en ligne et sans rendez-vous
Pour démarrer un chantier, l’essentiel est d’obtenir l’attestation rapidement. Préparez votre numéro SIRET, la liste exacte de vos activités et une estimation de chiffre d’affaires : un courtier compare les assureurs et cale vos activités déclarées avec vous. Attention à ne rien oublier — une activité non déclarée n’est pas couverte.
AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133 à Vincennes (94), compare plus de 40 assureurs. Pour le cadre général de la garantie, voir le dossier assurance décennale du BTP.
Questions fréquentes
La micro-entreprise du BTP doit-elle une décennale ?
Oui. Le régime micro est un régime fiscal et social ; l’obligation d’assurance décennale (L.241-1) s’applique dès que les travaux relèvent de la garantie décennale.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond micro ?
Vous changez de régime fiscal, mais votre obligation d’assurance ne change pas : elle existait déjà et demeure. Pensez à mettre à jour votre estimation de CA auprès de l’assureur.
Le code APE suffit-il à définir ma couverture ?
Non. Ce qui compte, ce sont les activités réellement déclarées à l’assureur. Elles doivent être cohérentes avec votre activité de terrain, au-delà du seul code APE.
Combien coûte une décennale en micro-entreprise BTP ?
Souvent entre 600 et 1 600 €/an selon le métier et le CA. Le régime micro ne donne pas droit à un tarif spécifique : c’est le risque métier qui prime.
Faut-il aussi une RC pro en micro-entreprise ?
C’est fortement recommandé : la RC pro couvre les dommages pendant le chantier, la décennale les désordres graves après réception. Les deux se complètent.