Decennale freelance batiment en 2026 : AE, EURL, portage, qui doit s'assurer et a quel prix

Vous etes conducteur de travaux independant, chef de chantier freelance, BIM manager en mission longue, plombier ou electricien qui enchaine les missions sous statut AE, EURL ou portage salarial. La question revient a chaque demarrage : qui doit souscrire la decennale, et combien ca coute pour mon profil exact ? La reponse n'est pas dans les pages generiques des assureurs : elle depend de votre statut, de la nature de votre intervention (conseil, execution, encadrement), et de l'organisation contractuelle avec votre donneur d'ordre. Ce guide clarifie les 4 statuts les plus repandus du freelance BTP et donne les tarifs reels 2026 par profil.

1. Freelance BTP en 2026 : 4 statuts a ne pas confondre

Auto-entrepreneur (AE) et micro-entreprise BTP

Le statut le plus courant chez le freelance BTP qui demarre : simplicite administrative, plafond de chiffre d'affaires de 77 700 EUR en prestations de services et 188 700 EUR pour les activites mixtes vente / pose, cotisations sociales forfaitaires (22 pour cent environ en 2026). La decennale est obligatoire des le premier chantier realisant un acte de construire au sens de l'article 1792 du Code civil. L'attestation doit etre disponible avant le demarrage des travaux et remise au maitre d'ouvrage.

EURL et SASU pour le freelance BTP qui depasse 50 K EUR

Des que le chiffre d'affaires depasse 50 000 EUR ou que le freelance prend en charge plusieurs chantiers simultanes, l'EURL devient generalement plus interessante : separation des patrimoines, possibilite d'optionner pour l'impot societe, plafond IS reduit a 15 pour cent jusqu'a 42 500 EUR de benefices. La SASU offre le statut assimile-salarie au gerant (meilleure protection sociale, mais cout plus eleve). Cote decennale : aucune difference legale, mais les assureurs demandent generalement des plafonds de garantie superieurs (1 million EUR par sinistre).

Portage salarial dans le BTP : la zone grise

Le portage salarial existe legalement (ordonnance 2015-380 puis loi du 28 juin 2017), mais il est juridiquement borderline pour les activites d'execution BTP. Plusieurs societes de portage refusent les missions de pose / chantier et ne gardent que les missions intellectuelles (conduite de travaux, BIM, expertise, AMO, MOE). La raison : le portage est concu pour des prestations intellectuelles autonomes, pas pour des actes de construire requalifiables en sous-traitance avec lien de subordination.

Conducteur de travaux, chef de chantier, BIM manager freelance

Trois profils qui ont en commun de ne pas executer eux-memes les travaux mais d'encadrer, coordonner ou modeliser. Sont-ils soumis a la decennale ? La reponse depend du contrat : si l'intervention se limite a du conseil ou de l'assistance a maitrise d'ouvrage, c'est la RC Pro qui s'applique. Si le freelance prend une responsabilite de constructeur (signature de proces-verbaux, reception, choix techniques engageants), la decennale devient indispensable. Le BIM manager qui livre une maquette numerique exploitee pour la construction peut etre considere comme intervenant a l'acte de construire selon la jurisprudence recente.

2. Qui doit souscrire la decennale et quand

Auto-entrepreneur et EURL : decennale obligatoire avant le premier chantier

Quel que soit le statut, des lors que vous realisez personnellement un acte de construire (pose, scellement, raccordement, finition definitive), la decennale est obligatoire. L'attestation doit etre disponible avant l'ouverture du chantier et remise au maitre d'ouvrage qui peut la conserver pour appel en garantie pendant 10 ans. Defaut de souscription : amende de 75 000 EUR et 6 mois d'emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances), sans compter le risque civil personnel illimite.

Portage salarial : la societe de portage ne vous couvre PAS

La societe de portage est l'employeur juridique du freelance porte. Elle souscrit une RC employeur classique qui couvre les accidents du travail et la responsabilite vis-a-vis du porte. Elle ne souscrit pas de decennale pour les actes de construire que le porte realiserait : la quasi-totalite des CGV de portage le precisent en exclusion. Concretement, un freelance porte qui execute un chantier de plomberie sans avoir souscrit sa propre decennale est dans la meme situation qu'un AE qui aurait oublie de s'assurer.

Freelance en mission longue pour grande entreprise BTP

Cas frequent : un conducteur de travaux freelance est en mission de 6 a 18 mois pour Bouygues, Eiffage ou Vinci. L'entreprise generale dispose de sa propre decennale collective sur le chantier, mais cette police ne couvre pas automatiquement le freelance sauf clause expresse de co-assure et nomination dans l'avenant. La regle de prudence : le freelance souscrit sa propre decennale, meme si son intervention semble couverte. Cout marginal de 600 a 1 200 EUR par an contre une exposition personnelle illimitee.

3. Tarifs decennale freelance BTP 2026 par profil

Les fourchettes ci-dessous sont issues du portefeuille AGI Conseil et alignees sur les pratiques de marche des 4 principaux assureurs partenaires. Elles correspondent a un freelance avec moins de 12 mois d'activite et un chiffre d'affaires previsionnel inferieur a 80 000 EUR.

Pourquoi les freelances paient 25 a 30 pour cent de plus la premiere annee

Trois facteurs cumulent en defaveur du freelance qui demarre. Premier facteur : pas d'historique de sinistralite, l'assureur ne peut pas verifier la qualite du travail. Deuxieme facteur : declaration de CA souvent imprecise (le freelance ne sait pas exactement ou il va atterrir, l'assureur prend une marge de securite). Troisieme facteur : moins d'effet d'echelle, le portefeuille du freelance solo est plus volatile qu'une entreprise avec 5 salaries. La bonne nouvelle : a partir de la troisieme annee sans sinistre, la prime baisse de 10 a 20 pour cent.

Remises possibles en 2026

• QualiBat ou Qualifelec adapte au metier : -10 a -15 pour cent
• RGE Eco-Artisan (si pertinent) : -5 a -8 pour cent chez certains assureurs
• Paiement annuel au lieu de mensuel : -3 a -5 pour cent
• Franchise relevee a 1 500 ou 2 000 EUR : -8 a -12 pour cent

4. Cinq pieges a eviter quand on est freelance batiment

Piege 1 : croire que le donneur d'ordre vous couvre

C'est le piege numero un. Le donneur d'ordre (entreprise generale, maitre d'oeuvre, particulier) souscrit sa propre couverture, mais sauf clause expresse de co-assure nominative vous n'etes jamais inclus. La decennale du donneur d'ordre est ouverte a son benefice, pas au votre. En cas de sinistre, l'assureur du maitre d'ouvrage peut vous appeler en garantie personnellement.

Piege 2 : confondre RC Pro et decennale

La RC Pro couvre les fautes professionnelles immateriellement (mauvais conseil, erreur de chiffrage, retard non justifie). La decennale couvre les desordres affectant la solidite de l'ouvrage ou le rendant impropre a sa destination pendant 10 ans apres reception. Un conducteur de travaux qui n'execute pas a souvent besoin des deux : la RC Pro pour les conseils errones, la decennale si sa coordination engage sa responsabilite de constructeur.

Piege 3 : sous-declarer le CA previsionnel

Tentation classique pour minimiser la prime : declarer 30 000 EUR de CA prevu alors qu'on espere atteindre 60 000. Probleme : en cas de sinistre, l'assureur recalculera la prime sur le CA reel et pourra invoquer la regle proportionnelle de cotisation (article L113-9 du Code des assurances). Indemnisation reduite au prorata. Mieux vaut declarer un CA realiste, quitte a payer 80 EUR de plus.

Piege 4 : oublier l'extension "missions a l'etranger"

Si vous prenez une mission ponctuelle en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg (frequent en frontalier), votre decennale francaise standard ne couvre pas. Extension territoriale a souscrire avant le depart : surcout typique de 10 a 20 pour cent.

Piege 5 : negliger la remontee d'historique de sinistre du donneur d'ordre

Un freelance qui a travaille pour une entreprise generale ayant connu un sinistre structurel peut etre appele en garantie personnelle 5 ans apres la fin de sa mission. La reclamation post-departure est couverte si la decennale etait en vigueur a la date d'ouverture du chantier ET si elle est toujours active a la date de la reclamation. Resilier sa decennale au moment ou on ferme son activite expose a ce risque : prevoir une garantie subsequente, generalement 5 ans, parfois facturee 100 a 300 EUR.

5. Comment AGI Conseil construit votre couverture freelance BTP

Notre demarche pour un freelance batiment se decompose en 3 etapes. Premier entretien (15 minutes telephone) : nous cartographions votre statut (AE, EURL, SASU, portage), votre mix d'activites (execution, encadrement, conseil), votre exposition geographique et votre clientele type (particuliers, entreprises generales, marche public). Comparaison multi-assureurs : nous interrogeons 4 partenaires specialises freelance / micro-entreprise BTP qui acceptent les profils sans historique et delivrent l'attestation sous 24 a 48h. Accompagnement annuel : revue de CA reel, ajustement de prime si necessaire, gestion des declarations de sinistre.

Pour approfondir : guide complet decennale auto-entrepreneur, decennale micro-entreprise BTP ou la page tarifs detailles par metier.

FAQ — Decennale freelance batiment 2026

Une decennale alignee sur votre statut reel, pas sur un profil moyen

Le freelance BTP est un profil hybride mal traite par les assureurs generalistes : tarif uniforme "AE batiment", refus du portage, plafonds inadaptes aux missions longues pour grands comptes. Notre role chez AGI Conseil est de poser les bonnes questions de qualification avant de demander un devis : votre statut, votre mix execution / encadrement, votre clientele B2B ou B2C, votre exposition geographique. Le bon contrat est celui qui correspond a votre realite, pas a une grille standard.

Profil particulier (multi-activites, portage en zone grise, mission internationale, ancien sinistre a declarer) ? Appelez le 01 80 89 27 43 du lundi au vendredi 9h-18h : notre conseiller specialise freelance BTP construit un montage adapte a votre situation.