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Décennale obligatoire dès le premier chantier, même en micro. On gère les assureurs qui acceptent les AE.
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Voir →Plusieurs activités déclarées ? On couvre l’ensemble avec une seule attestation.
Voir →Trois cas réels de mise en jeu de la garantie décennale.
Deux ans après livraison, des fissures compromettent la solidité de l’ouvrage. La responsabilité décennale du constructeur est engagée : reprise intégrale à sa charge sans assurance.
Défaut d’étanchéité rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
Jusqu’à 75 000 € d’amende et responsabilité personnelle du dirigeant.
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