Qu'est-ce que l'assurance decennale ?
L'assurance decennale est une garantie obligatoire pour tous les professionnels du batiment. Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidite de l'ouvrage ou le rendent impropre a sa destination, conformement a la loi Spinetta de 1978.
L'assurance decennale est-elle obligatoire ?
Combien coute une assurance decennale ?
En combien de temps recois-je mon attestation ?
Puis-je resilier mon assurance decennale en cours d'annee ?
Quels metiers doivent souscrire une decennale ?
La decennale couvre-t-elle les travaux de renovation ?
Que faire en cas de sinistre decennal ?
Quelle est la difference entre la decennale et la dommages-ouvrage ?
Mon attestation decennale doit-elle figurer sur mes devis ?
Puis-je travailler pendant le delai d'attente de mon attestation ?
La decennale est-elle deductible fiscalement ?
Comment resilier mon assurance decennale actuelle ?