En bref
- ✓ Oui, l’auto-entrepreneur du bâtiment doit souscrire une assurance décennale avant son premier chantier, exactement comme une société — le régime micro ne dispense de rien.
- ✓ L’obligation ne dépend pas du statut : elle s’impose dès que les travaux relèvent de la garantie décennale (C. assurances, art. L.241-1).
- ✓ Budget auto-entrepreneur du bâtiment : 600 à 1 500 €/an, selon le métier exercé et le chiffre d’affaires.
Oui, l’auto-entrepreneur du bâtiment doit souscrire une assurance décennale avant son premier chantier, exactement comme une société — le régime micro ne dispense de rien.
Ce guide s’adresse au auto-entrepreneur du bâtiment : obligation selon votre statut, points de vigilance propres à votre situation, budget à prévoir et comment souscrire vite, en ligne.
Un auto-entrepreneur du bâtiment doit-il souscrire une décennale ?
Oui, dès que vous réalisez des travaux de construction relevant de la garantie décennale (C. civil, art. 1792). L’article L.241-1 du Code des assurances ne fait aucune distinction de statut : auto-entrepreneur, micro-entreprise, EI ou société, l’obligation est la même, avant l’ouverture du chantier.
Travailler sans décennale est un délit : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (C. assurances, art. L.243-3). Et vous répondez des dommages sur votre patrimoine personnel pendant 10 ans après la réception.
Les points de vigilance pour un auto-entrepreneur du bâtiment
- ✓ Le plafond de chiffre d’affaires micro-BTP : au-delà, vous basculez de régime, mais l’obligation d’assurance, elle, existe dès le premier euro
- ✓ La déclaration exacte des activités : polyvalent sur le terrain, vous devez déclarer chaque activité réellement exercée
- ✓ Le cumul avec une autre activité ou un emploi salarié : la décennale ne couvre que l’activité déclarée
- ✓ La RC pro en complément : utile pour les dommages causés pendant le chantier, avant réception
Déclarer une seule activité « bâtiment » alors qu’on touche à plusieurs métiers. Un carrelage posé sans que l’activité « revêtement/étanchéité » soit déclarée n’est pas couvert. Listez précisément ce que vous faites.
Combien coûte une décennale pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
Comptez en moyenne 600 à 1 500 €/an. Le prix dépend surtout du métier réellement exercé et du chiffre d’affaires ; le statut, lui, ne change pas le niveau de risque assuré.
Décennale auto-entrepreneur du bâtiment — cotisation annuelle indicative
Fourchettes moyennes 2026, à titre indicatif — le devis fait foi.
Chez AGI, l’auto-entrepreneur du BTP est le premier profil à souscrire une décennale : c’est le public le plus nombreux et le plus autonome, qui compare et souscrit souvent en ligne, sans rendez-vous.
Souscrire vite, en ligne et sans rendez-vous
Pour démarrer un chantier, l’essentiel est d’obtenir l’attestation rapidement. Préparez votre numéro SIRET, la liste exacte de vos activités et une estimation de chiffre d’affaires : un courtier compare les assureurs et cale vos activités déclarées avec vous. Attention à ne rien oublier — une activité non déclarée n’est pas couverte.
AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133 à Vincennes (94), compare plus de 40 assureurs. Pour le cadre général de la garantie, voir le dossier assurance décennale du BTP.
Questions fréquentes
L’auto-entrepreneur du bâtiment doit-il une décennale dès le premier chantier ?
Oui. L’obligation (L.241-1) s’applique avant l’ouverture du premier chantier relevant de la garantie décennale, dès le premier euro de chiffre d’affaires.
Le plafond de la micro-entreprise dispense-t-il d’assurance ?
Non. Le plafond de CA est une règle fiscale et sociale, sans lien avec l’assurance. L’obligation décennale existe indépendamment du niveau de chiffre d’affaires.
Dois-je déclarer toutes mes activités si je suis polyvalent ?
Oui, chacune. Un auto-entrepreneur qui fait de la peinture et de la pose de carrelage doit déclarer les deux : une activité non déclarée n’est pas couverte en cas de sinistre.
Faut-il une RC pro en plus de la décennale ?
C’est vivement recommandé. La RC pro couvre les dommages causés pendant le chantier (avant réception) ; la décennale couvre les désordres graves après réception. Les deux sont complémentaires.
Peut-on souscrire une décennale auto-entrepreneur en ligne ?
Oui. Avec votre SIRET, la liste de vos activités et une estimation de CA, un courtier peut comparer les assureurs et délivrer l’attestation rapidement, sans rendez-vous.